En Application du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la Régie autonome d’eau et d’électricité de Taza, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, notamment son article 88, le Directeur Général de la RADEETA, publie à titre indicatif le Programme Prévisionnel qu’il envisage de lancer dans le cadre de l’exécution du budget.

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Programme prévisionnel 2022
Programme prévisionnel 2021
Programme prévisionnel 2020
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REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION DES MARCHES DE LA REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE DE TAZA:

• Vu la loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes promulguée par le Dahir n° 1.03.195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), notamment, ses articles 7 et 19.
• Vu le décret n° 2-64-394 du joumada 1 1384 (29 septembre 1964) relatif aux Régies Communales dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
• Après approbation du Conseil d’Administration de la RADEETA, lors de sa séance du 16 Juillet 2008.

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